Conditions générales de vente
 

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Editeur

Ce site est édité par Vincent MANOUVRIER, Artiste affilié à la maison des artistes sous le numéro de SIRET 442 889 325 00035 et le code APE 9001Z), et dont le siège social est situé : 3, cour du Meunier
69210 SAIN BEL

Téléphone : 06 24 40 33 31 / Mail : vmanouvrier@gmail.com

Le Directeur de la Publication est Monsieur Vincent MANOUVRIER.

Hébergeur

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Contenu du site

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Propriété intellectuelle

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Marque

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Liens hypertextes

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Rugs and Roll, marque de la société Vincent MANOUVRIER, dont le siège social est situé : 3, cour du Meunier
69210 SAIN BEL et les clients souhaitant passer commande sur le site « www.rugs-and-roll.com »
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Rugs and Roll.

 

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.rugs-and-roll.com" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Commandes :
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès...(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous ou prise de renseignements).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon compte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Mon compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système géré par la société Rugs and Roll sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Rugs and Roll et ses clients.
La société Rugs and Roll ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour les produits non personnalisés, et uniques pour les produits personnalisés. A défaut de disponibilité de l'article, Rugs and Roll s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou la mise en disponibilité.
Rugs and Roll ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. 

Prix :
Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et livraison comprise lorsqu'une offre promotionnelle le stipulant est présente sur le site.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Une facture sera délivrée au client au moment de la livraison. Le client peut également en faire la demande par email ou par courrier.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées hors promotions indiquées sur le site.

Confirmation de la commande au client :
Rugs and Roll accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Rugs and Roll. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Rugs and Roll se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par Rugs and Roll, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison ou d'impossibilité d'être joint par téléphone . Le client en sera tenu informé par Rugs and Roll.

Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais d'envoi éventuels sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement :

• Par carte bancaire ( Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard ). 
• Par Virement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du virement. 

• En espèces sur demande expresse du client, et sous réserve d'acceptation.
Les règlements des clients sont remis en banque le jour de leur réception. 

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Rugs and Roll (et ne sont donc ni connues, ni conservées par Rugs and Roll ). 
Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque bancaire, par virement bancaire ou par carte bancaire directement par téléphone en contactant le 06 24 40 33 31

Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis. 

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Sur les produits non-personnalisés :
 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation à condition que les produits soient retournés dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation du client.
 

Les produits doivent être retournés en parfait état dans une boîte postale prévue à cet effet. La facture devra être jointe. Les produits endommagés ou utilisés ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement inclura le prix du produit ainsi que le prix de livraison. Le paiement sera effectué sous 14 jours par virement bancaire ou sur la carte bancaire ayant servi à effectuer la commande, à compter de la réception des produits par le vendeur.
 

En vertu de l’article 1641 et suivant du code civil, tous les produits non-personnalisés proposés bénéficient de la garantie légale. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Sur les produits personnalisés :

En vertu de l’article sur les « biens nettement personnalisés » figurant à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur nos produits lorsqu'ils ne sont pas vendus déjà réalisés par nos soins.

Produits :

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).
 

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. . Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Rugs and Roll , marque de la société Vincent MANOUVRIER ne saurait être engagée.

Livraison :
 

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrables pour les produits non-personnalisés ou à compter de la finalisation du produit personnalisé.

Lorsque le client commande des produits ayant un délai de livraison spécifique plus long, le délai de livraison de votre commande sera plus long (sauf en cas d'éclatement des livraisons après accord du client).

Rugs and Roll , marque de la société Vincent MANOUVRIER s’engage à informer le client du mieux possible des délais de livraison et de la date approximative de la livraison.
Rugs and Roll , marque de la société Vincent MANOUVRIER, effectue les livraisons par transporteur.

Les livraisons qui feront l'objet de conditions particulières seront communiquées au client par téléphone avant l'expédition de la commande.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client.

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La participation éventuelle aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée lors de la commande en ligne.

En tout état de cause, le délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
 

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Rugs and Roll s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande pour les produits non-personnalisés.

La société Rugs and Roll ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait des aléas routiers et autoroutiers qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de non-respect du délai mentionné, le client peut annuler sa commande en contactant le service Clients via le formulaire de contact sur le site internet ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 

Vincent MANOUVRIER
3, cour du Meunier
69210 SAIN BEL

L'annulation ne sera prise en compte par Rugs and Roll que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la demande ou de ladite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par la société Rugs and Roll.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel la société peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de garantie endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Lors de la réception de la marchandise, vérifiez impérativement l'état de celle-ci devant le livreur, ne signez le bon de réception que lorsque vous êtes sûr que tout est conforme (état, poids approximatif, ...). Les mentions "sous réserve de ..." ne sont pas reconnues par les transporteurs. En cas de litige nous ne pourrons avoir de recours que si vous signalez une anomalie sur le bon de réception, faites alors co-signer le livreur. Lorsque vous avez signé ce bon de réception, cela signifie que vous acceptez la marchandise et qu'elle est conforme. 

NB : Les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Rugs and Roll , en indiquant la référence de la commande, en appelant le 06 24 40 33 31 ou en contactant Rugs and Roll par mail à partir du site « www.rugs-and-roll.fr », rubrique «contact » ou par courrier adressé à :

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Vincent MANOUVRIER

3, cour du Meunier
69210 SAIN BEL

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi qui, même s'ils sont offerts à la commande, seront facturés à hauteur de 15€. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable et pourront ne plus faire l'objet de gratuité.

Le camion de livraison, en cas de colis encombrant, doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, Rugs and Roll, marque de la société Vincent MANOUVRIER se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour (15€).
Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.
Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent sur la journée entière.

Informations nominatives.
Rugs and Roll, marque de la société Vincent MANOUVRIER se réserve le droit de collecter des données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par Rugs and Roll, marque de la société Vincent MANOUVRIER, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Rugs and Roll , marque de la société Vincent MANOUVRIER se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.
Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en envoyant un message explicite par le biais du formulaire de contact. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent.
Les données du client sont conservées confidentiellement par Rugs and Roll, marque de la société Vincent MANOUVRIER pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Réserve de propriété. 
Les produits livrés demeurent la propriété de Rugs and Roll , marque de la société Vincent MANOUVRIER jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Rugs and Roll)..

Relation clientèle - Conseils téléphoniques. 
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à : Rugs and Roll, 06 24 40 33 31 ou par mail : vmanouvrier@gmail.com

En cas d’absence, le client peut laisser ses coordonnées téléphoniques ainsi que l’heure et le jour où il désire être rappelé.
Le client peut, à tout moment, s'adresser à Rugs and Roll par le biais de la rubrique "Contact " du site.

Propriété Intellectuelle. 
Tous les éléments du site www.rugs-and-roll.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Rugs and Roll.
Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site « www.rugs-and-roll.com, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de la société Rugs and Roll.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Rugs and Roll et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Rugs and Roll.

Intégralité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Rugs and Roll, marque de la société Vincent MANOUVRIER. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Rugs and Roll.
Droit applicable et compétences.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre Rugs and Roll, marque de la société Vincent MANOUVRIER et tout professionnel sont de la compétence du tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Liens vers d'autres sites. 
Le site « www.rugs-and-roll.com » peut contenir des liens vers d'autres sites.
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Preuve.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire sur le site sécurisé et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Rugs and Roll, marque de la société Vincent MANOUVRIER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

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Les conditions générales de vente (CGV) sont à jour au : 19 / 10 / 2022